Le Benin va bientôt ratifier les conventions de Budapest et Malabo

ACM_Admin3 août 2020

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Classé en 8ème place sur le plan africain par l’IUT, le Bénin, après la signature de la Convention de Malabo sur la cybersécurité et la protection des données personnelles, de la convention de Budapest s’apprête à les ratifier. Un acte qui placera le Bénin en 4è position des pays Africains ayant ratifié la convention de Malabo après le Togo.

En effet durant le mois de Juillet 2020, l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information du pays (ANSSI Bénin) sous la coupole de son Directeur M. Ouanilo MEDEGAN (voir photo), a mené une série de formations de renforcement des capacités des acteurs judiciaires en lien avec la lutte contre le cybercrime au Bénin. Il s’agit entre autres de l’atelier sur la protection des données au profit des acteurs impliqués dans la lutte contre la cybercriminalité (magistrats, fonctionnaires de Police et autres) au Bénin du 15 juillet 2020 à Cotonou. Mais aussi et surtout de l’atelier sur le projet GLACY+ avec Interpol.

Des actions soutenues par le gouvernement, qui, plaçant un accent particulier sur la cybersécurité avec le fort développement des e-services a décidé de passer à la vitesse supérieure. C’est ainsi qu’au Conseil des Ministres du 29 Juillet 2020, il a été décidé de transmettre à l’Assemblée Nationale ces différentes conventions pour ratification. Cette décision porte en substance :

I-1. Transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest en Hongrie, le 23 novembre 2001, et de son protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adopté à Strasbourg en France, le 28 janvier 2003.

Ladite convention vise essentiellement à :

harmoniser les éléments d’infraction ayant trait au droit pénal matériel national et les dispositions connexes en matière de cybercriminalité ;

fournir au droit pénal procédural national, les pouvoirs nécessaires à l’instruction et à la poursuite d’infractions de cette nature ainsi que d’autres infractions commises au moyen d’un système informatique ou dans le cadre desquelles des preuves existent sous forme électronique ;

mettre en place un régime rapide et efficace de coopération internationale.

Quant au Protocole, il a été élaboré pour traiter des questions relatives :

à la définition et à l’étendue d’éléments en vue de l’incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis à travers les réseaux informatiques, y compris la production, l’offre, la diffusion ou d’autres formes de dissémination de matériels ou de messages avec un tel contenu, à travers les réseaux informatiques ; puis

aux modalités d’application aux enquêtes et aux poursuites relatives aux infractions visées, des dispositions du droit pénal matériel, procédural et de coopération internationale, contenues dans la Convention.

Ainsi, le Protocole vise à harmoniser le droit pénal matériel dans le cadre de la lutte contre le racisme et la xénophobie sur internet d’une part, et à favoriser la coopération internationale dans ce domaine, d’autre part.

I-2. Transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de la convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, ainsi que de la Constitution et de la convention de l’Union africaine des Télécommunications.

La convention sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo en Guinée équatoriale, le 27 juin 2014, a pour objectif de renforcer et d’harmoniser les législations actuelles des Etats membres et des Communautés économiques régionales en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC), dans le respect des libertés fondamentales ainsi que des droits de l’Homme et des Peuples.

Elle vise également à créer un cadre normatif approprié correspondant à l’environnement juridique, culturel, économique et social africain. A cet effet, elle souligne que la protection des données personnelles et de la vie privée est un enjeu majeur de la société de l’information.

Aussi prescrit-elle que tout traitement de données personnelles doit respecter un équilibre entre libertés fondamentales, promotion et usage des TIC, intérêts des acteurs publics et privés.

Par ailleurs, en ratifiant la Constitution et la convention de l’Union africaine des Télécommunications, adoptées respectivement au Cap en Afrique du Sud, le 7 décembre 1999 et à Harare au Zimbabwe, le 10 juillet 2014, le Bénin contribuera notamment à :

développer des réseaux et services des télécommunications d’une manière concertée, planifiée et intégrée ;

promouvoir le développement rapide des télécommunications sur son territoire en vue de réaliser l’accès au service universel ainsi qu’une connexion totale avec les autres pays de manière efficace ;