Loi sur la cybersécurité et la protection des données au Zimbabwe : État des lieux

Le 15 mai 2020 , le gouvernement du Zimbabwe a adopté la loi sur la protection des données afin de soutenir la cybersécurité et amorcer la lutte contre la cybercriminalité qui ne cesse de monter. Cette loi a été conçue pour assurer une meilleure protection des données. Ce qui permettra aux internautes d’utiliser les TIC en toute confiance. La loi originale a fait l’objet de nombreuses révisions afin de s’assurer qu’elle puisse bénéficier aux différentes parties prenantes. Le projet de loi sur la cybersécurité et la protection des données vise à punir les personnes qui font un usage abusif de l’internet, des médias sociaux et des réseaux de communication. En outre, il vise à soutenir le système numérique financier du Zimbabwe pour une meilleure protection et efficacité. Il s’agissait d’un projet de loi de protection très attendu pour lutter contre la cybercriminalité dans le pays. En outre, il était également nécessaire de protéger les données personnelles et commerciales des utilisateurs d’Internet. 

Pourquoi l’adoption de la loi sur la cybersécurité et la protection des données ?

Tout d’abord il est important de rappeler que le Zimbabwe étant  membre de la communauté internationale, il est signataire de nombreuses lois. Le cybercrime n’ayant pas de frontières, le pays n’a pas eu d’autres choix que de s’adapter pour s’intégrer dans cet ensemble. Le gouvernement a donc introduit le projet de loi sur la cybersécurité et la protection des données afin de contribuer au niveau international à la lutte contre la cybercriminalité. 

Dans un effort global, pour assurer une protection complète contre la cybercriminalité, les particuliers sont appelés à  contribuer à la lutte aux côtés du gouvernement. Par exemple, un particulier peut maintenir son navigateur et son système à jour afin de minimiser les failles de sécurité. Les citoyens sont encouragés à maintenir une hygiène numérique en se protégeant des courriels d’hameçonnage et en utilisant des mots de passe forts. Le projet de loi vise également à consolider les infractions liées au cyberespace. Il vise également à améliorer la transparence et la responsabilité des entités publiques et privées lorsqu’il s’agit de collecter et d’utiliser les données des utilisateurs. 

Quelle est l’utilité de la loi sur la cybersécurité et la protection des données ?

Pour offrir un environnement cybernétique sûr aux internautes, le projet de loi autorise l’utilisation de preuves électroniques dans les tribunaux. Il vise également à créer un environnement commercial axé sur la technologie pour les entrepreneurs du pays. Grâce à cette loi, on pense que le Centre de cybersécurité et l’Autorité de protection des données seront bientôt mis en place. Selon la loi, il est illégal d’envoyer des messages sur Internet qui peuvent inciter à la violence dans le pays. En outre, l’envoi de messages à une personne dans l’intention de lui nuire ou de nuire aux personnes qu’elle connaît est un crime. La loi déclare également que la cyberintimidation et le harcèlement sont offensants. D’autres éléments seront considérés comme un crime en vertu de cette loi, notamment la diffusion de fausses informations dans le but de nuire, le partage d’images intimes sans consentement et la production de matériel raciste et xénophobe. La pornographie enfantine et l’exposition d’enfants à la pornographie constituent également un délit. Aussi, l’envoi de messages de spam est totalement interdit. 

Les objectifs de la loi sur la cybersécurité et la protection des données indiquent clairement que le gouvernement zimbabwéen s’attaque à la cybercriminalité avec fermeté, ce qui est assurément le besoin du moment. Avec cette loi, le gouvernement introduit des lois dans le cyberespace pour créer un espace plus paisible en ligne tout en encourageant un environnement technologique pour les entreprises. Une importance particulière est accordée aux violations et aux abus de données afin de sauvegarder les droits fondamentaux des citoyens. 

Auparavant, le gouvernement avait introduit des lois telles que la loi sur les postes et télécommunications, la loi sur les secrets officiels, la loi sur les interceptions de communication et le droit pénal pour lutter contre la cybercriminalité. Toutefois, ces lois prêtaient à confusion car elles étaient trop nombreuses. Avec l’actuelle loi sur la cybersécurité et la protection des données, toutes les lois et tous les actes antérieurs sont regroupés en une seule législation. 

Le projet de loi précise :

• La création du Centre de cybersécurité et la désignation de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications du Zimbabwe (POTRAZ) comme ce centre
• Désignation de POTRAZ en tant que centre de protection des données
• Les ensembles de données qui seront collectés et évalués
• Les règles de traitement des informations
• Les règles et les devoirs de ceux qui traiteront et évalueront les données collectées en cas d’enquête.
• Devoirs des personnes qui collecteront et traiteront les données
• Le sujet des données
• Le flux transfrontalier de données si l’évaluation des données nécessite un tiers à l’extérieur du pays
• Code de conduite général
• Dispositions générales, à savoir le processus d’appel, les infractions et les peines, et les règlements
• Modifications consécutives.

[Indice de développement de la cybersécurité du Zimbabwe]

[Guide de la loi zimbabwéenne sur la cybersécurité et la protection des données élaboré par MISA Zimbabwe]

La Rédaction d’Africa Cybersecurity Mag