Résolution sur la protection des femmes contre la violence numérique en Afrique

ACM_Admin12 août 2022

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La Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples s’est réunie en sa 72ème Session ordinaire virtuellement du 19 juillet au 02 août 2022.

En effet, la Commission remarque que les femmes qui accèdent à l’internet sont constamment exposées au risque de violence et que la majorité d’entre elles ont subi une forme de harcèlement, alors que les États présentent toujours des lacunes dans leur cadre juridique pour protéger les femmes contre la violence numérique. Elle est toute aussi consciente du fait que la violence en ligne se manifeste de différentes manières, notamment par le cyber-harcèlement, des contenus sexuellement explicites non sollicités, le doxing (partage d’informations personnelles en ligne), la cyber-intimidation et le partage non consensuel d’images intimes.

Face à ces observations, la Commission pense nécessaire de revoir les cadres législatifs en vue d’éliminer les lois discriminatoires qui exacerbent la violence à l’égard des femmes afin de leur offrir une meilleure protection et de criminaliser la violence numérique à l’égard des femmes dans les lois nationales.

Pour ce faire, la Commission appelle les États à :

Réviser/adopter une législation visant à lutter contre toutes les formes de violence numérique et à élargir la définition de la violence basée sur le genre pour y inclure la violence numérique à l’égard des femmes, y compris le cyber-harcèlement, les discours haineux sexiste, entre autres violations liées aux TIC ;

Entreprendre des recherches sur la violence numérique à l’égard des femmes. Ces recherches doivent inclure des études et l’ajustement des statistiques criminelles sur la violence numérique à l’égard des femmes afin d’identifier les besoins législatifs et non législatifs ;

Entreprendre des programmes de sensibilisation qui ciblent les garçons et les hommes, ainsi que des campagnes impliquant toutes les parties prenantes concernées. Ces programmes doivent s’attaquer aux causes profondes de la violence numérique à l’égard des femmes dans le contexte général de la violence basée sur le genre, afin d’apporter des changements dans les attitudes sociales et culturelles et de supprimer les normes et les stéréotypes liés au genre, tout en favorisant le respect des droits fondamentaux dans l’espace en ligne, en accordant une attention particulière aux plateformes de médias sociaux ;

Faciliter l’accès des femmes à l’éducation dans les domaines de la technologie numérique afin de supprimer le fossé numérique entre les sexes, et assurer la diversité des sexes dans le secteur de la technologie ;

Dispenser une formation obligatoire et continue à l’intention des praticiens et des professionnels qui s’occupent des victimes de la violence numérique, y compris les autorités chargées de l’application de la loi, le personnel des services sociaux et de la santé des enfants, les acteurs de la justice pénale et les membres du pouvoir judiciaire ;

Garantir et faciliter une coopération effective entre les autorités chargées de l’application de la loi et les prestataires de services, concernant l’identification des auteurs et la collecte de preuves, ce qui devrait se faire dans le plein respect des droits et libertés fondamentaux et des règles relatives à la protection des données ;

Mettre en œuvre des politiques favorables aux victimes et sensibles au genre dans le traitement des cas de violence numérique à l’égard des femmes ;

Prendre des mesures pour protéger les femmes journalistes contre la violence numérique, y compris l’éducation aux médias sensible au genre et la formation en sécurité numérique ;