Tchad : Le Conseil National de Transition adopte un projet de loi sur la cybersécurité
Le Conseil National de Transition a adopté un projet de loi sur la cybersécurité le 05 novembre dernier au cours d’une séance de travail avec les membres de la transition. Le ministre de la Sécurité publique et de l’Immigration, le général Idriss Dokony Adiker et Mahamat Allahou Taher, ministre d’Etat, ministre des télécommunications et de l’économie numérique ont été les défenseurs de ce projet de loi.
Le projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n° 08 du 31 août 2022 sur la cybersécurité et la super défense en République du Tchad. Il vise à améliorer et à clarifier le dispositif de lutte contre la cybercriminalité. Seront aussi touchés par ce projet de loi, le cyber terrorisme, la cyberdéfense, la cybersécurité et les renseignements sociaux. Ce projet de loi vise le renforcement du cadre juridique en matière de lutte contre la cybercriminalité.
À travers cette disposition juridique, le gouvernement de la transition entend globalement contribuer à la protection du cyberespace tchadien. Pour M. Neloum Mbaïgoto, rapporteur du projet de loi : « Le gouvernement tchadien suivant cette évolution renforce son arsenal sécuritaire pour défendre les intérêts nationaux et la prévention de la sécurité des biens et des personnes ».
Au total trois projets de loi forment l’ensemble de l’arsenal juridique mis en place :
- Le premier projet est relatif à la cybercriminalité en République du Tchad
- Le deuxième projet de loi, c’est celui de la cybersécurité et la super défense en République du Tchad et ses documents annexes.
- Le troisième projet de loi est celui portant modification de la loi n°009/Pcmt/2022 du 31 août 2022 portant création de l’Agence nationale de sécurité informatique et de certification électronique (ANSICE)
Koffi Acakpo
Journaliste digital
