Effort mondial de lutte contre la cybercriminalité : La Tunisie adhère à la convention de Budapest
La Tunisie a renforcé son engagement dans la lutte contre la cybercriminalité en franchissant une étape significative avec l’adoption récente de la loi organique n° 2024-9. Cette loi approuve l’adhésion de la Tunisie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité signée à Budapest en 2001. La promulgation officielle de la loi organique n° 2024-9, en date du 06 février 2024, officialise ainsi l’engagement de la République tunisienne envers cette convention. En effet, la décision a été saluée par le Ministre des Technologies de la Communication, Nizar Ben Néji, témoignant l’engagement du pays à renforcer ses mécanismes de protection numérique.
Cependant, elle conduira à la réforme de nombreux cadres légaux qui seraient en inadéquation avec les différentes dispositions de ladite convention, notamment le décret 54. Il est à rappeler que ce décret avait suscité une levée de boucliers de la part de la société civile et a été critiqué par le Parlement européen. Pour répondre à cette problématique soulevée par les députés lors de la plénière consacrée à l’adoption de cette loi, le Ministre des Technologies de la Communication et de l’Économie Numérique a indiqué que ladite convention, encore moins le décret 54, ne sera pas appliquée contre les journalistes dans la mesure où ces derniers sont soumis aux dispositions du décret-loi n°2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse, de l’imprimerie et de l’édition.
Source: La presse Tunisie, aa.com.tr
Christelle HOUETO
