Sanctions des délits en ligne : Le Niger rétablit la loi sur la répression de la cybercriminalité
Dans un communiqué du Ministère nigérien de la Justice en date du 07 juin 2024, le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Général de Brigade Abdourahamane TIANI a signé l’ordonnance n° 2024-28 pour renforcer la loi de 2019 sur la répression de la cybercriminalité.
Selon le communiqué, les auteurs de diffamation ou d’injures via des moyens électroniques risquent une peine d’emprisonnement de 1 à 3 ans et une amende de 1 à 5 millions de francs CFA. En cas de diffusion de données troublant l’ordre public ou portant atteinte à la dignité humaine, les sanctions s’élèvent à 2 à 5 ans de prison et des amendes de 2 à 5 millions de francs CFA.
Ce rétablissement vise à équilibrer la liberté d’expression et la protection des droits individuels en préservant la sécurité publique au Niger. Par ailleurs, le Ministre de la Justice a appelé à une utilisation responsable des médias numériques en soulignant que des poursuites rigoureuses seront engagées contre les contrevenants.
Il faut rappeler que c’est la suspension de la loi du 23 juillet 2022 qui avait supprimé les peines d’emprisonnement pour ces délits. Ce qui a entraîné une prolifération de contenus injurieux et diffamatoires en ligne malgré les appels à la retenue. Cette nouvelle ordonnance marque un tournant significatif dans la lutte contre la cybercriminalité au Niger.
Sources : Actu Niger, VOA Afrique
Koffi ACAKPO
Journaliste digital
